SERVICE DE LIQUIDATION DE SUCCESSION

Selon la situation, notre filiale Trust Banque Nationale peut agir comme liquidateur ou coliquidateur désigné comme tel par le testateur (l'auteur du testament) ou les héritiers, ou encore à titre de mandataire pour le compte des liquidateurs nommés par le testateur ou les héritiers. Mais quel que soit notre rôle, vous avez l'assurance que toutes les tâches que vous nous confiez seront effectuées dans les règles de l'art.

Notre mandat conseil

La liquidation de succession est une tâche complexe nécessitant une expertise qui touche de nombreux aspects. Si vous le désirez, nous pouvons prendre en charge toutes les étapes depuis le jour du décès jusqu'à la remise officielle des biens aux héritiers :

• recherche du testament et sa vérification, le cas échéant;
• analyse des règles successorales;
• inventaire et évaluation des biens composant la succession;
• encaissement des indemnités d'assurance, des comptes bancaires et des autres créances;
• gestion intérimaire des actifs;
• paiement des dettes, y compris les impôts sur le revenu et les legs;
• publication des avis prescrits par la loi;
• liquidation des droits matrimoniaux;
• planification des impôts suivant le décès;
• production des déclarations de revenu;
• obtention des autorisations gouvernementales;
• partage et remise des biens aux héritiers.

AVANTAGES

En nous confiant la liquidation d'une succession, vous vous assurez :

• d'obtenir un appui précieux tout en vous libérant des obligations et des responsabilités imposées par le Code civil;
• d'optimiser les solutions mises de l'avant dans l'intérêt des héritiers;
• de bénéficier des conseils de professionnels expérimentés et d'équipes multidisciplinaires;
• d'accélérer le processus de règlement;
• de compter sur une administration fiable et financièrement responsable;
• de profiter de l'impartialité et du service continu d'une institution reconnue.

NOTRE MANDAT ADMINISTRATIF

Si vous souhaitez vous acquitter de votre tâche, nous pouvons vous aider grâce à notre mandat administratif. Ce service innovateur vous libère d'une foule de démarches et vous permet de déléguer, selon vos besoins, certaines tâches de liquidation tout en profitant du soutien d'une équipe d'experts reconnus.

ALLÉGEZ VOTRE TÂCHE

Saviez-vous qu'une liquidation s'échelonne souvent sur une période de plus d'un an, et ce, même dans le cas d'une succession peu complexe? En choisissant de nous confier spécifiquement l'exécution de certaines tâches, vous vous libérez d'une foule de formalités administratives tout en restant maître de la situation.

• Recherches testamentaires à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec
• Vérification de testament
• Déclaration de transmission d'immeuble
• Réclamation d'assurance-vie
• Libération et remise d'actifs
• Publication de l'avis de clôture d'inventaire
• Demande à la Régie des rentes du Québec
• Consultation des droits personnels
• Obtention d'un acte de décès
• Publication de la nomination du liquidateur
• Et plusieurs autres

ÉVITEZ LES SURPRISES GRÂCE À DES HONORAIRES FIXÉS À L'AVANCE

Le coût de chacune des tâches que nous effectuons pour vous est raisonnable et clairement établi à l'avance. De cette façon, vous savez dès le départ ce qu'il vous en coûtera. Vous aurez donc l'esprit en paix pour exercer votre rôle de liquidateur.